Avis de confidentialité pour les utilisateurs du site Web
(l’« Avis de confidentialité »)

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous traitons vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans les juridictions où le PGEQ exerce ses activités.

Le présent avis de confidentialité s’applique au site Web du PGEQ (le « site Web »). Il a été préparé pour vous fournir des informations sur le traitement des données personnelles dans le cadre du PGEQ. Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité à notre seule discrétion sans préavis. Toute modification devient applicable à partir du moment où elle est publiée sur notre site Web. Votre utilisation de notre site Web après les modifications est considérée comme une acceptation de ces changements.

1. Contexte

Dans le présent avis, les références à « PGEQ », « nous », « notre » ou « nos » font référence aux parties liées au Programme des Gestionnaires en Emergence du Québec.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable et transparente.

Dans le présent avis, les références à « vous » ou « votre » sont des références aux personnes dont les données personnelles sont traitées dans le cadre du PGEQ.

Pour éviter toute ambiguïté, toute référence dans cette politique à nos « clients » ou « tiers » inclut leurs employés ou autres membres du personnel dont nous pourrions traiter les données personnelles.

2. Pourquoi nous traitons vos données personnelles, la base légale pour le traitement de vos données personnelles, la conservation et les destinataires de vos données personnelles

L’étendue des informations collectées et la base du traitement varieront en fonction de la finalité de ce traitement.
PGEQ s’appuie sur les bases légales suivantes pour le traitement des données personnelles :

  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
  • lorsque cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale applicable au PGEQ.
  • votre consentement (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir du matériel marketing ou nous demandez de vous contacter, ce consentement peut être retiré à tout moment)
  • lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers auquel vos données personnelles sont fournies. Nous ne traiterons pas vos données personnelles à ces fins si nos intérêts légitimes ou ceux du tiers doivent être supplantés par vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux. Les intérêts légitimes que nous poursuivons à cet égard comprennent :
    • Mener nos activités de manière responsable et commercialement prudente et traiter tout litige qui pourrait survenir ;
    • Prévenir, enquêter ou détecter le vol, la fraude ou toute autre activité criminelle ;
    • Poursuivre nos objectifs de responsabilité sociale et d’entreprise.

Pour les visiteurs du site Web, l’utilisation des cookies est limitée aux préférences linguistiques uniquement. En outre, Google Analytics et le serveur d’hébergement collectent certaines données uniquement à des fins statistiques et de journal des erreurs. Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données, vous pouvez consulter : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

Pour les clients actuels et potentiels, les données personnelles peuvent également être collectées auprès de vous et traitées dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable et d’intégration et pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants : nom, signature, adresse postale, adresse e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, informations professionnelles ou professionnelles, détails de la source des fonds, identification fiscale, signatures, autres coordonnées, numéros de compte (ou équivalent fonctionnel) et détails de transaction, votre numéro d’identification fiscal ou de sécurité sociale ou équivalent, factures de services publics à des fins de vérification d’adresse, l’identification et la vérification avec photo, telles que des copies de votre passeport, de votre numéro de passeport et de votre permis de conduire, des informations relatives à votre statut de bénéficiaire effectif ultime d’une entité, de personne politiquement exposée ou de personne désignée sur une liste de sanctions.

Nous traitons vos données personnelles dans le but de vous fournir un service, dans le but de tenir des registres commerciaux appropriés, y compris la tenue de registres et de documents appropriés requis par la loi et la réglementation applicables, à des fins de contrôle de la qualité, d’analyse commerciale et statistique.

Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles vous concernant dans le cadre de notre relation continue avec vous, par exemple par correspondance et appels, et dans le cadre de l’administration de notre relation avec vous.

Nous conserverons toutes les données conformément à notre politique et dans la mesure permise par la loi. La période de conservation varie en fonction de la finalité pour laquelle nous utilisons vos données et des lois et réglementations applicables.

3. Transferts transfrontaliers de données

Considérant les différents partenaires d’affaires, les données personnelles collectées dans une juridiction pourraient être transférées, stockées et traitées dans une autre juridiction. Un tel transfert n’aura lieu qu’en conformité avec les réglementations applicables en matière de confidentialité des données et peut être soumis à des garanties, y compris, mais sans s’y limiter, l’inclusion de clauses de confidentialité dans les accords avec les entités pertinentes.

4. Vos droits relatifs aux données personnelles

Les réglementations en matière de confidentialité des données qui s’appliquent à nos activités ont plusieurs principes communs clés, notamment la licéité, l’équité et la transparence dans le traitement des données personnelles, la limitation des finalités, la limitation du stockage, l’intégrité, la confidentialité et la responsabilité. Les principaux droits des individus sont présentés ci-dessous.

La règlementation applicable comprend les droits suivants pour les individus en ce qui concerne leurs données personnelles, dans certaines circonstances et sous réserve de certaines exemptions:

  • droit d’accès aux données – vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que d’autres informations sur notre traitement de ces données personnelles.
  • droit de rectification – vous avez le droit de demander que toute donnée inexacte qui est détenue à votre sujet soit corrigée, ou si nous avons des informations incomplètes, vous pouvez nous demander de mettre à jour les informations afin qu’elles soient complètes.
  • droit à l’effacement – Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. C’est ce que l’on appelle parfois le droit à l’oubli
  • droit à la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement – vous avez le droit de demander que nous ne traitions plus vos données personnelles à des fins particulières, ou de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins particulières.
  • droit à la portabilité des données – vous avez le droit de nous demander de vous fournir, ou à un tiers, une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant son retrait.

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons les données personnelles, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions rectifier la situation.

Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance. L’autorité de contrôle québécoise est la Commission d’accès à l’information du Québec. (Commission d’accès à l’information)

5. Obligation de traiter les données personnelles

Vous pouvez naviguer sur notre site Web sans nous fournir de données personnelles, ce qui n’affectera pas votre capacité à consulter notre site Web.

Toutefois, si vous ne nous fournissez pas vos informations aux fins décrites ci-dessus, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services demandés, y compris l’accès au portail client.

6. Prise de décision et profilage automatisés

Nous n’utilisons aucune donnée personnelle à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.

7. Liens externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, veuillez vous référer à leurs propres avis de confidentialité des données. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces avis. Veuillez consulter ces avis avant de partager des données personnelles sur ces sites Web externes.